Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE PETIT CYCLO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lepetitcyclo.store L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lepetitcyclo.store est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LE PETIT CYCLO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site

www.lepetitcyclo.store de la société LE PETIT CYCLO, dans la limite des stocks disponibles. La société LE PETIT CYCLO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, contenance, utilisation, composition, poids…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lepetitcyclo.store est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LE PETIT CYCLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut ou non créer un compte sur le site www.lepetitcyclo.store.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

La société LE PETIT CYCLO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE) :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Stripe». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LE PETIT CYCLO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LE PETIT CYCLO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LE PETIT CYCLO 16 Avenue de l'URSS 31400 TOULOUSE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lepetitcyclo.com, soit par téléphone au 05 31 61 91 95.

Article 5. Réserve de propriété

La société LE PETIT CYCLO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et retour

Vente à distance : En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vente en magasin : Conformément à la loi, aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats réalisés en magasin, y compris pour les vélos neufs ou d’occasion.

À titre strictement commercial et sans obligation légale, Le Petit Cyclo propose un délai de 10 jours à compter de la date d’achat pour l’émission éventuelle d’un avoir, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

- le retour intervient dans un délai maximum de 10 jours calendaires après l’achat

- l’article est restitué en parfait état, propre, sans trace d’usage ni détérioration

Pour les articles neufs :

- l’article n’a pas été utilisé 

- il est restitué dans son emballage d’origine complet, intact et non descellé

- la facture d’achat est impérativement présentée

Pour les vélos d’occasion :

- le vélo n’a fait l’objet d’aucune utilisation après la vente

- son état est strictement identique à celui constaté au moment de la vente

- la facture d’achat est impérativement présentée

L’acceptation du retour et l’émission de l’avoir restent à la seule appréciation du Vendeur, après contrôle de l’état de l’article.

L’avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission et est utilisable uniquement dans le magasin Le Petit Cyclo pour lachat ou la location de vélos. Il est non remboursable, non cessible et non échangeable contre numéraire.

Sont strictement exclus de tout retour et de tout avoir :

- les vélos neufs ayant été utilisés, même partiellement

- les vélos d’occasion ayant été utilisés après la vente

- les articles commandés spécifiquement 

- les articles personnalisés ou modifiés à la demande du Client 

- les articles d’hygiène ou vendus sans emballage.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Chronopost, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LE PETIT CYCLO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais selon l'option choisie. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LE PETIT CYCLO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société LE PETIT CYCLO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LE PETIT CYCLO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LE PETIT CYCLO 16 Avenue de l'URSS 31400 TOULOUSE, dans un délai de quinze jours après livraison. Les frais de renvois sont à la charge de l'acheteur.

Article 9. Responsabilité

La société LE PETIT CYCLO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lepetitcyclo.store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE PETIT CYCLO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LE PETIT CYCLO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via son compte client.

L 'utilisateur doit également prendre connaissance de la Politique de Confidentialité disponible ici :

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.